MENTIONS LEGALES :
Conformément aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : latoutduregard.com Ces informations suivantes :
1. Données légales :
Le site internet latoutduregard.com est l’unique propriété de E.I L’Atout du Regard, qui le propose.
E.I L’Atout du Regard – Num. de Téléphone : 0660509290
44 Cours de la Martinique 33000 Bordeaux
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Num. de TVA Intracommunautaire :
Adresse mail : latoutduregard@yahoo.com
Le Développeur du site internet est : BALOUKA STEPHANIE
Chef de publication : BALOUKA STEPHANIE
Comment entrer en contact avec le Directeur de publication : latoutduregard@yahoo.com
Le Webmaster est : BALOUKA STEPHANIE
De quelle façon contacter le Concepteur : latoutduregard@yahoo.com
Hebergeur : Ionos
EURL
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE 6311Z
N° TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
2. Présentation et principe :
Tout internaute qui utilise le site : latoutduregard.com est considéré comme usageé du site internet.
Le site latoutduregard.com regroupe plusieurs services, en l’état, disponible pour les usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Développeur du site latoutduregard.com. Le site latoutduregard.com est mis à jour régulièrement par BALOUKA STEPHANIE.
BALOUKA STEPHANIE s’efforce de prescrire sur le site latoutduregard.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site web latoutduregard.com est principalement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, latoutduregard.com s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, latoutduregard.com ne saurait être tenu comme responsable de tout dommage, peu importe la nature.
4. Propriété intellectuelle :
BALOUKA STEPHANIE est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, sons, logicielsetc…
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5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site latoutduregard.com possède de multiples liens cliquable vers plusieurs sites (partenariats, informations.) mis en place suite à l’accord de BALOUKA STEPHANIE. Cependant, BALOUKA STEPHANIE ne peut pas vérifier l’ensemble des élements des différents sites visités et décline donc l’entière responsabilité de ce fait quand aux eventuels risques de contenus illicites.
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6. Protection des personnes et des biens – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site latoutduregard.com, BALOUKA STEPHANIE ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de divers services offerts par le site latoutduregard.com. L’usager fournit les données en toute conscience de cause, notamment lorsqu’il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l’utilisateur du site latoutduregard.com la contrainte ou non de rentrer ces informations.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, adressez votre demande à latoutduregard.com par email : latoutduregard@yahoo.com ou alors par écrit signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être retournée.
Sans information personnelle de l’utilisateur du site suivant latoutduregard.com n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Uniquement l’hypothèse du rachat du site suivant latoutduregard.com et de ses droits autorise BALOUKA STEPHANIE à transmettre les dites informations personnelles à l’ acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site interne latoutduregard.com.
Le site suivant latoutduregard.com est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).
Propriété Intellectuelle
Le présent site Internet pris dans sa globalité et chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive du responsable de la publication, du créateur du site Internet ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou de l’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse du titulaire des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données présentes sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
7. Politique de protection des données
La présente politique de protection des données permet de vous informer sur les conditions dans lesquelles vos données
personnelles sont susceptibles d’être traitées et sur vos droits en application de la réglementation Informatique et libertés. La société L’Atout du Regard, en qualité de responsable de traitement, s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
Comment sont traitées vos données ?
Nous recueillons et utilisons les informations personnelles transmises à votre initiative depuis le formulaire de contact, l’agenda, l’adresse mail ou postale disponibles sur le présent site Internet. Au cas particulier, les données sollicitées sur le formulaire de contact s’avèrent indispensables pour permettre votre authentification et répondre à vos besoins. Le traitement de vos données a pour finalité la gestion administrative des dossiers-clients et de la relation-client. Ainsi, nous nous engageons à ne traiter vos données personnelles que lorsque leur traitement est nécessaire à la formation et/ou l’exécution du contrat auquel vous êtes partie ou entendez être partie.
Vos données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la finalité susvisée et pour répondre à certaines obligations légales, notamment en matière de lutte contre la fraude.
Elles ne sont en aucun cas partagées ou vendues à un tiers pour un usage commercial. Les autres entités susceptibles de traiter vos données sont l’éditeur et l’hébergeur du présent site Internet, outre éventuellement l’éditeur et l’hébergeur du module de paiement en ligne.
Quels sont vos droits ?
En application des articles 14 à 22 du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, vous avez la faculté d’exercer les droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- droit d’opposition et d’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité de vos données,
- droit d’accès, droit de rectification.
Vous pouvez également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Si vous deviez constater le non-respect de la réglementation sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL. Nous vous recommandons cependant de bien vouloir en premier lieu résoudre tout problème avec nous avant de déposer votre plainte.
Pour toute demande ou préoccupation concernant la politique de protection des données, veuillez nous contacter par courriel électronique : latoutduregard@yahoo.com .